Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Mentora, service de création, de passation et de correction de questionnaires à choix multiples (QCM) et d'examens destiné aux établissements scolaires. Toute création de compte ou utilisation de la plateforme vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au service

L'accès à Mentora se fait exclusivement sur invitation d'un établissement déjà inscrit (par un directeur ou un administrateur) ou par inscription directe pour la création d'un compte établissement. Chaque utilisateur (étudiant, professeur, directeur) est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.

3. Abonnements et facturation

Mentora propose un plan gratuit avec fonctionnalités limitées et des plans payants ("Starter", "Pro") facturés mensuellement ou annuellement via notre prestataire de paiement Stripe. Les plans payants peuvent inclure une période d'essai gratuite dont la durée est indiquée au moment de la souscription. L'établissement peut à tout moment gérer, modifier ou résilier son abonnement depuis son espace de gestion. En cas d'échec de paiement ou de résiliation, l'accès aux fonctionnalités du plan payant est suspendu et l'établissement repasse automatiquement au plan gratuit, sans suppression immédiate des données déjà enregistrées.

4. Utilisation loyale du service

L'utilisateur s'engage à :

• Ne pas usurper l'identité d'un tiers ni fournir de fausses informations lors de son inscription.
• Ne pas tenter de contourner, désactiver ou perturber les mécanismes de sécurité, de détection de fraude ou de contrôle d'accès de la plateforme (notamment pendant le passage d'un examen).
• Ne pas extraire, copier ou diffuser sans autorisation le contenu pédagogique (questions, banques de questions, résultats) appartenant à un établissement ou à un professeur tiers.
• Utiliser le service conformément à sa destination pédagogique et administrative.

Tout manquement à ces engagements peut entraîner la suspension ou la suppression du compte concerné, sans préjudice d'éventuelles poursuites.

5. Détection de fraude aux examens

Lorsqu'un établissement l'active, Mentora peut enregistrer, pendant le passage d'un examen, le nombre de changements d'onglet ou de sorties de plein écran, ainsi que le temps de réponse par question, afin d'aider les professeurs à identifier des comportements suspects. Ces indicateurs sont fournis à titre informatif : la décision finale (invalidation d'une réponse, sanction disciplinaire) relève exclusivement de l'établissement et de son règlement intérieur, Mentora n'intervenant pas dans ces décisions.

6. Contenu et propriété intellectuelle

Les questions, QCM, banques de questions et supports créés par un établissement ou un professeur restent leur propriété. En les publiant sur Mentora, l'établissement accorde à Mentora le droit strictement nécessaire à l'hébergement, l'affichage et le traitement technique de ces contenus pour fournir le service, sans autre droit d'exploitation.

7. Disponibilité et responsabilité

Mentora met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie de disponibilité continue (maintenance, incidents techniques indépendants de notre volonté). Mentora ne saurait être tenu responsable des conséquences pédagogiques ou administratives liées à une indisponibilité temporaire du service, à une perte de connexion internet de l'utilisateur, ou à une décision prise par un établissement sur la base des indicateurs fournis par la plateforme.

8. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre de l'utilisation de Mentora est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

9. Résiliation

L'établissement peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace de gestion. Mentora se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des présentes CGU, de non-paiement, ou d'usage frauduleux du service, après notification préalable dans la mesure du possible.

10. Modification des CGU

Mentora peut faire évoluer les présentes CGU pour refléter des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles du service. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera, à défaut de résolution amiable, porté devant les tribunaux français compétents.